Calcul du COS : bien définir la surface constructible de votre terrain

Avant de poser la première pierre d’une maison, il est essentiel de connaître vos droits à construire sur votre terrain. Savez-vous réellement combien de mètres carrés vous pouvez légalement bâtir sur votre parcelle ? 

Ce calcul n’est pas laissé au hasard et repose sur le coefficient d’occupation des sols (COS). Cette règle d’urbanisme clé détermine la densité maximale de construction possible. Comprendre comment le calculer et l’appliquer vous évitera bien des déconvenues avant d’envisager les travaux.

Qu’est-ce que le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) ?

Le coefficient d’occupation des sols (COS) est un coefficient réglementaire dans le secteur du bâtiment. Il définit la densité maximale de construction autorisée sur un terrain. Exprimé en nombre décimal, il est fixé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS) de chaque commune. Par exemple, un COS de 0,5 signifie que pour chaque mètre carré de sol, 0,5 m² de surface de plancher peut être construit.

L’objectif principal du COS est de réguler l’occupation des sols afin d’assurer un développement urbain harmonieux. Il favorise la préservation des espaces verts le contrôle de la densité des constructions dans une zone donnée.

Cependant, la loi ALUR du 24 mars 2014 a supprimé le COS dans les communes dotées d’un PLU. I a alors été remplacé par d’autres normes telles que le Coefficient d’Emprise au Sol (CES). Cette évolution vise à favoriser la densification urbaine tout en simplifiant les règles d’urbanisme.

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Comment calculer la surface constructible avec le COS ?

Les calculs de COS s’appuient sur une formule simple :

COS = Surface de plancher autorisée / Surface totale du terrain

Pour déterminer la surface constructible, il suffit de multiplier le COS par la surface du terrain. Pour un terrain de 1 000 m² avec un COS de 0,4, la surface de plancher autorisée est de 400 m² (1 000 × 0,4 = 400).

Ces calculs sont essentiels pour évaluer la faisabilité d’un projet de construction. Vous vous assurez ainsi de la conformité avec les règles d’urbanisme. En respectant le résultat obtenu, vous évitez les infractions et les refus de permis de construire. Bien que le COS ait été supprimé des PLU, il reste en vigueur dans certaines communes régies par un POS.

Comment connaître le COS de son terrain ?

Pour connaître le coefficient d’occupation des sols (COS) de votre terrain, plusieurs solutions existent. La première consiste à consulter le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols. Ces documents sont disponibles en mairie ou sur le site internet de votre commune. Ils précisent les règles applicables à chaque zone, dont la surface maximale constructible.

Une autre méthode efficace est de demander un certificat d’urbanisme. Ce document officiel fournit un résultat précis sur les droits à bâtir. Il intègre les éventuelles restrictions liées au COS, au Coefficient d’Emprise au Sol ou à d’autres normes.

Enfin, des plateformes en ligne comme cadastre.gouv.fr permettent d’accéder aux plans cadastraux. Si ces outils ne donnent pas directement le COS, ils facilitent les calculs en fournissant la surface du terrain. Il suffit alors d’une simple calculatrice pour appliquer la formule adéquate et obtenir la mesure recherchée.

Comment calculer une somme de COS ?

La somme de COS intervient lorsqu’un projet concerne plusieurs parcelles de terrain contiguës. Cette définition s’applique notamment aux lotissements ou aux opérations de regroupement foncier. Le principe est simple : il s’agit d’additionner les surfaces de plancher autorisées par le COS sur chacune des parcelles concernées.

La formule est donc la suivante :

Somme de COS = somme des surfaces autorisées de chaque terrain

Cela permet d’obtenir un résultat global en fonction de la surface totale, optimisant ainsi les possibilités de construction. Le principe est le même qu’un triangle où la somme des angles donne une unité précise. Ici, l’addition des droits à bâtir permet d’évaluer l’envergure du projet. Ce calcul assure une gestion harmonieuse de l’occupation des sols, tout en respectant les règles d’urbanisme.

Exemples pratiques de calculs du COS

Prenons deux situations concrètes pour illustrer le calcul du coefficient d’occupation des sols. 

• Imaginons d’abord un terrain de 2 000 m² situé en zone pavillonnaire. Son COS est fixé à 0,5 par le Plan Local d’Urbanisme. En appliquant la formule (2 000 m² × 0,5), vous pouvez construire jusqu’à 1 000 m² de surface de plancher.
• Le deuxième cas est celui d’un petit terrain de 1 500 m² en zone agricole avec un COS de 0,3. Le calcul de la formule donne ici 1 500 m² × 0,3, soit 450 m² constructibles. 

Le coefficient COS est un outil fondamental pour dimensionner un projet de construction dans le respect des règles d’urbanisme. Pour garantir la conformité de votre projet, prenez soin de consulter le PLU ou de demander un certificat d’urbanisme. Faire appel à des professionnels certifiés favorise la réalisation d’un projet conforme à chaque calcul et mesure imposée par la loi.