Tout ce qu’il faut savoir sur le Décompte Général Définitif (DGD)

La fin d’un chantier marque une étape cruciale avec le règlement définitif des comptes entre le maître d’ouvrage et l’entreprise. Pourtant, sans un cadre précis, les discussions peuvent vite devenir source de réclamations. Comment sécuriser la clôture financière et éviter les mauvaises surprises ? 

Le Décompte Général Définitif (DGD) joue ici un rôle essentiel. Véritable pilier dans la procédure de paiement final, ce document garantit que chaque partie respecte ses engagements. Mieux comprendre le DGD, c’est assurer la réussite financière de chaque projet de travaux.

Qu’est-ce qu’un DGD travaux ?

Le Décompte DGD est un document contractuel qui marque la clôture juridique et financière d’un marché de travaux. Il fixe de manière irrévocable les droits à paiement de l’entreprise, ainsi que les éventuelles révisions de prix. Les réserves émises lors de la réception des travaux y sont également stipulées. 

Son établissement est essentiel pour éviter toute réclamation ultérieure et garantir la transparence des engagements financiers. Dans les marchés publics, le DGD est encadré par le CCAP Travaux. Dans les marchés privés, il suit les dispositions de la norme NF P 03-001. Il s’agit d’un document indispensable pour assurer une procédure de clôture conforme et sécurisée.

Qui fait le décompte général définitif ?

L’établissement du Décompte Général Définitif repose sur l’intervention coordonnée de plusieurs acteurs du chantier. Cette collaboration garantit une clôture conforme et limite les réclamations.

Chacun joue un rôle précis dans la procédure de clôture du marché :

• L’entrepreneur titulaire du marché élabore le projet de décompte final. Il y détaille les prestations réalisées, les prix, les révisions éventuelles et le solde restant dû, après acomptes.
• Le maître d’œuvre (MOE) analyse le projet et contrôle la conformité des éléments facturés avec les prestations réellement exécutées. Il propose, si nécessaire, des ajustements.
• Le maître d’ouvrage (MO) notifie officiellement le DGD à l’entreprise. Il engage ainsi la signature des deux parties pour finaliser le paiement.

Comment réaliser un DGD ? 

La réalisation d’un Décompte Général Définitif (DGD) suit une procédure rigoureuse. Elle est encadrée par des textes spécifiques selon le type de marché.​

Étapes clés de la procédure :

• Réception des travaux : Le maître d’ouvrage établit un procès-verbal de réception, avec ou sans réserves, marquant la fin du chantier.​
• Élaboration du projet de décompte final : L’entrepreneur dispose de 30 jours (en marché public) ou 45 jours (en marché privé) pour transmettre ce document au maître d’œuvre.​
• Vérification par le maître d’œuvre : Le MOE examine le projet, effectue les ajustements nécessaires et établit le décompte général.​
• Notification par le maître d’ouvrage : Le maître d’ouvrage notifie le décompte général à l’entreprise, qui peut l’accepter ou le contester.​
• Acceptation ou contestation par l’entreprise : L’entreprise a 30 jours pour répondre. Sans réponse, le décompte devient définitif. 

Le respect de ces délais est crucial pour éviter la formation d’un DGD tacite, qui pourrait entraîner des litiges. Cette procédure assure une clôture conforme et sécurisée du marché.

De quoi se compose le DGD ?

Le Décompte Général Définitif comprend diverses parties :​

• Une identification précise des parties (maître d’ouvrage, entrepreneur, MOE) ;
• Le projet de décompte final est un document qui détaille les prestations exécutées, les quantités réalisées et les prix unitaires ;
• L’état du solde représente le calcul du montant restant dû. Il tient compte des acomptes déjà versés ;
• Le récapitulatif des acomptes liste les paiements effectués tout au long du chantier ;
• Des sections dédiées aux réserves, aux révisions de prix, et aux clauses spécifiques ;
• Des espaces pour la signature des parties, attestant de la réception et de l’acceptation du DGD.​

Ces éléments garantissent la transparence et la traçabilité des données financières du projet. Ils assurent ainsi une réception conforme aux clauses contractuelles.

Est-ce qu’un DGD est obligatoire ?

Oui, l’établissement d’un DGD est obligatoire pour clôturer un marché de travaux. Le CCAG Travaux encadre cette obligation pour les marchés publics. La norme NF P 03-001 s’applique avec les marchés privés. 

L’absence de DGD peut entraîner des réclamations juridiques et des retards de paiement. Ils peuvent mettre en péril la garantie financière du projet.

Quand établir un DGD ?

Le DGD doit être établi après la réception des travaux et la levée des éventuelles réserves.

• L’entrepreneur dispose de 30 jours pour soumettre le projet de décompte final au maître d’œuvre pour les marchés publics ;
• Le délai pour les marchés privés est de 45 jours ;
• Le non-respect de ces délais peut entraîner la formation d’un DGD tacite.​

Qu’est-ce que le décompte général et définitif en génie civil ?

Dans le domaine du génie civil, les travaux impliquent souvent une grande complexité et des enjeux financiers significatifs. Le DGD revêt donc une importance particulière. Il permet de formaliser la clôture des marchés impliquant des infrastructures telles que les ponts, les routes ou les barrages. 

Par exemple, lors de la construction d’un viaduc, le DGD détaillera les éléments spécifiques comme les fondations profondes ou les structures en béton précontraint. Il assure ainsi une réception conforme aux exigences techniques et contractuelles.

Modèle de DGD

Utiliser un modèle de Décompte Général Définitif (DGD) facilite la rédaction de ce document essentiel en fournissant une structure préétablie. Des organismes reconnus, tels que la CAPEB, proposent des modèles adaptés aux marchés publics et privés. 

Il est crucial d’adapter ces modèles aux spécificités de chaque projet. Pour cela il faut tenir compte des données contractuelles, des délais impartis et des particularités du chantier. Cette personnalisation garantit la conformité du DGD.

Exemple de modèle de DGD : 

Maître d’ouvrage :
Nom : [Nom du maître d’ouvrage]
Adresse : [Adresse complète]
Contact : [Téléphone / Email]

Maître d’œuvre (MOE) :
Nom : [Nom du maître d’œuvre]
Adresse : [Adresse complète]
Contact : [Téléphone / Email]

Entreprise titulaire :
Nom : [Nom de l’entreprise]
Adresse : [Adresse complète]
Numéro de SIRET : [N° SIRET]
Contact : [Téléphone / Email]

Objet du marché :
Description : [Exemple : Construction de X logements collectifs]
Numéro du marché : [Référence du marché]
Date de notification du marché : [JJ/MM/AAAA]
Date de réception des travaux : [JJ/MM/AAAA]
Réserves émises lors de la réception (le cas échéant) : [Détail des réserves ou mention « Aucune »]
Levée des réserves : [JJ/MM/AAAA] (si applicable)

Détail financier du décompte

Acomptes déjà versés :

• Date : [JJ/MM/AAAA] – Montant TTC : [€]
• Date : [JJ/MM/AAAA] – Montant TTC : [€]

Total des acomptes : [€]
Solde restant dû : [€]

Attestation et signatures

Nous soussignés, maître d’ouvrage et entreprise titulaire, reconnaissons que le présent décompte général définitif arrête définitivement le montant dû au titre du marché précité.

Fait à [lieu], le [JJ/MM/AAAA]

Le maître d’ouvrage :
Nom et signature

Le titulaire du marché (entrepreneur) :
Nom et signature

Le maître d’œuvre (MOE) :
Nom et signature

Mentions importantes :

• Ce document engage les parties après notification et acceptation sans réclamation dans les délais impartis (30 jours en marchés publics, 45 jours en marchés privés).
• En cas de silence de l’entrepreneur, le DGD est réputé accepté tacitement.

Le Décompte Général Définitif (DGD) est un document clé. Il effectue la clôture juridique et financière d’un marché de travaux. Il formalise les droits à paiement, révisions de prix et éventuelles réserves. Il assure ainsi une réception conforme du chantier. 

Les professionnels du bâtiment doivent accorder une attention particulière à son établissement pour sécuriser leurs projets dans le respect des normes. Pour en savoir plus sur les nouvelles normes du BTP, nous vous proposons un livre blanc complet à télécharger.