Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

GreenFlex, filiale du Groupe TotalEnergies, vous accompagne depuis plus de 12 ans sur l’ensemble de votre projet, de la détection de gisements au paiement de la prime énergie.

La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050 et à ce que les différents secteurs d’activité (industrie, transports, immobilier, agriculture, production d’énergie) baissent de manière drastique leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) voire atteignent la neutralité carbone.

Pour accompagner cette réduction des émissions de GES, le gouvernement met en place de nombreuses incitations pour les organisations dont le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ou CEE a été créé en 2006 d’après la loi POPE qui fixe les orientations de la politique énergétique française. Ce dispositif d’aide financière requiert de la part des fournisseurs d’énergie également appelés « les obligés » de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs qu’ils soient particuliers, professionnels ou collectivités.

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif a commencé sa 4ème période d’obligation pour une durée de 4 ans – jusqu’au 31 décembre 2021 -. Une 5ème période commencera au 1er janvier 2022.

Les différentes actions permettant d’obtenir des primes ont pour résultat d’améliorer la performance énergétique et donc de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie.

Tous les consommateurs d’énergie peuvent bénéficier des Certificats d’Economies d’Energie.

• Vous ne connaissez pas les gisements d’économies d’énergie que vous pourriez valoriser ? Nous réalisons un état des lieux de votre site et de vos équipements pour découvrir vos gisements et estimer les montants de primes
• Vous souhaitez investir dans des travaux d’économies d’énergie mais vous ne savez pas comment les financer ? Nous vous assistons de la commande des travaux au paiement de la prime CEE
• Vous souhaitez trouver un acteur de confiance qui vous garantisse un financement pendant la durée des travaux ? Nous proposons des primes avantageuses, délivrées par le Groupe TotalEnergies, un acteur incontournable du dispositif.

Entreprises : comment bénéficier des primes CEE

Le montant de certificats d’économies d’énergie est évalué en kWh cumac, une abréviation de cumulés et actualisés, pour correspondre au cumul des économies d’énergie annuelles sur l’ensemble du cycle de vie de l’action ou de l’équipement.

Les primes sont calculées à partir d’un volume de certificats en kWhc économisés selon des fiches d’opérations standardisées et d’un prix du kWhc en euro déterminé par le marché et le fournisseur d’énergie.

Quels travaux et quelles actions ?

Différentes opérations d’économies d’énergie standardisées sont formalisées sous forme de fiches où se trouvent l’ensemble des actions, les critères d’éligibilité (surface, montant forfaitaire d’économies d’énergie) et le volume de CEE associés.

Ces opérations sont répertoriées par secteur d’activité du bénéficiaire puis par typologie d’opération : équipement, service, thermique, utilités, enveloppe, éclairage, etc.

Les dossiers spécifiques : qu’est-ce que c’est ?

Si l’opération d’efficacité énergétique que vous souhaitez réaliser ne correspond pas à la liste des opérations standardisées, il est possible de construire un dossier spécifique.

Ce cas de figure s’applique notamment aux sites soumis au PNAQ, également appelés sites ETS (système communautaire d’échange de quotas de CO2). Il leur permet, après une étude et une campagne de mesures pour démontrer les économies d’énergie réalisées, de bénéficier également de primes CEE pour la mise en œuvre de leurs projets de performance énergétique.

Et pour financer le reste à charge d’un projet ?

Grâce à nos experts financement, GreenFlex vous aide à identifier et obtenir les subventions type France 2030 ou primes CEE pertinentes pour votre projet et à financer le reste à charge en agrégeant différentes solutions de tiers-financement comme la location par exemple.

Les applications peuvent être très variées selon les secteurs d’activité : récupération de chaleur, air comprimé, linéaires réfrigérés, CVC, GTB/GTC, etc.

Grâce à notre expertise à la fois technique et financière, nous sommes en mesure d’identifier vos gisements d’économies d’énergie et les équipements énergivores qui pourraient être plus optimisés et de vous proposer des solutions de financement adaptées à la durée de vie de l’équipement ou à son usage.

Agréger des solutions de financement vous permet :

• D’obtenir un apport de trésorerie ou de diminuer le reste à charge sans sortir de trésorerie et en bénéficiant de la souplesse et de l’évolutivité de la location dans le cadre d’une solution couplant CEE et location
• De bonifier la valorisation de vos primes CEE et d’obtenir un engagement sur les économies d’énergie après opération de la part de GreenFlex dans le cadre d’une solution couplant CEE et Contrat de Performance Energétique (CPE)
• De bénéficier d’une solution technique et financière clé en main sans sortie de trésorerie avec engagement technique et énergétique dans le cadre d’une solution couplant contrat clé en main, CEE, CPE et location ou tiers-financement

Les solutions se personnalisent selon votre projet et vos enjeux de montage CAPEX/OPEX, de déconsolidation, de préservation de votre trésorerie.